En France – Une vaste réforme pour redonner «confiance»

«Nous avons collectivement besoin d'un retour de la confiance», a plaidé le ministre français de la Justice, François Bayrou, en présentant le premier texte du quinquennat d'Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse. Il entend en finir «autant que faire se peut avec le "deux poids deux mesures"», de manière à ce que «les règles soient les mêmes pour tous les citoyens», élus ou non.

Mais sans tomber dans des excès de «moralisation», un terme auquel il a finalement renoncé pour l'intitulé de son projet: «Personne ne peut imaginer qu'un texte va rendre tous les acteurs de la vie publique vertueux», a prévenu François Bayrou. Si le scandale Cahuzac avait débouché sur plusieurs importantes mesures en matière de transparence durant le quinquennat Hollande, le nouvel exécutif veut aller encore plus loin. Trois textes sont prévus: une loi ordinaire et une loi organique d'une part, en conseil des ministres le 14 juin puis au Parlement «cet été». Et, «à la rentrée», une réforme constitutionnelle.

Ce projet, dont l'ancien candidat à l’Élysée avait fait la condition de son alliance avec Emmanuel Macron, passe par trois grands chantiers: vie parlementaire, réforme institutionnelle, et financement des partis. Le premier axe, portant sur la «probité» des élus, résonne particulièrement avec l'actualité politique, notamment la controverse autour d'une affaire immobilière impliquant le ministre Richard Ferrand. L'exécutif entend bouleverser en profondeur les pratiques des parlementaires. Il leur sera interdit, comme aux ministres d'ailleurs, de recruter des membres de leur famille.

Par ailleurs la «réserve parlementaire», enveloppe dont disposent les députés pour distribuer des subventions, sera supprimée, pour éviter toute «dérive clientéliste». L'argent sera à l'avenir versé dans un «fonds d'action pour les territoires et les projets d'intérêt général». Par ailleurs, une peine d'inéligibilité de plein droit et jusqu'à dix ans sera créée en cas de condamnation pénale dans des affaires de fraude ou de corruption.

(L'essentiel/AFP)