Projet qui aboutit – Une zone franche pour simplifier le commerce

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Projet qui aboutitUne zone franche pour simplifier le commerce

LUXEMBOURG - La loi permettant la création d'une zone franche au
Findel devrait être votée, dès jeudi, à la Chambre.

Des marchandises venant aussi bien d'Europe que du reste du monde pourront transiter par la zone franche.

Des marchandises venant aussi bien d'Europe que du reste du monde pourront transiter par la zone franche.

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«Ce n'est pas un magasin où les gens peuvent aller acheter de la marchandise exonérée de TVA!». Le député CSV, Norbert Haupert, est rapporteur du projet de loi qui permettra la création d'une première zone franche au Findel. La zone franche, «c'est une sorte d'entrepôt dans lequel des marchandises peuvent entrer sans payer la TVA», explique le député.

«À l'intérieur de la zone, elles peuvent être transportées, manipulées, ou même changer de propriétaire sans que la TVA ne soit due». Là, la marchandise peut être vendue plusieurs fois. Un exportateur chinois peut la vendre, sans qu'elle sorte de la zone, à un grossiste luxembourgeois qui la revend à des détaillants, par exemple.
«C'est uniquement à sa sortie de la zone que la valeur de la marchandise est soumise à la TVA. Toutes les transactions dans la zone ont donné lieu à une augmentation de cette valeur».

Ce qui fait qu'à la sortie, l'État perçoit autant que si chaque vente avait été taxée. «Il y a d'innombrables transactions dans la zone qui ne sont pas soumises à la TVA, c'est beaucoup plus simple et cela évite certaines fraudes. Le Luxembourg a un grand centre de fret, beaucoup de marchandises transitent par là». Une seconde zone pourrait rapidement voir le jour à Bettembourg.

Jérôme Wiss

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