Indépendance des juges – Varsovie prend une amende de 69 millions d'euros
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Indépendance des jugesVarsovie prend une amende de 69 millions d'euros

La Commission européenne inflige une grosse pénalité à la Pologne, pour avoir nui à l'indépendance des juges, un principe de base des systèmes judiciaires en démocratie.

Bruxelles et Varsovie sont à couteaux tirés depuis des mois.

Bruxelles et Varsovie sont à couteaux tirés depuis des mois.

AFP/Wojtek Radwanski

La Commission européenne a réclamé à la Pologne, le paiement de près de 70 millions d'euros de pénalités, pour ne pas avoir mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, institution accusée de saper l'indépendance des juges, a-t-on appris jeudi, de source européenne. L'exécutif européen a envoyé mercredi, une lettre aux autorités polonaises, leur donnant 45 jours pour payer cette somme de 69 millions d'euros, selon cette source.

«Je peux confirmer que la lettre a été envoyée», a indiqué à l'AFP, un porte-parole de la Commission, sans donner plus de détail. La Cour de justice de l'UE (CJUE) avait condamné fin octobre la Pologne à payer une astreinte journalière d'un million d'euros, exigible dès le 3 novembre 2021. Cette sanction financière est destinée à contraindre Varsovie, à respecter une décision antérieure de la CJUE qui lui ordonnait, à titre de mesure d'urgence, de faire cesser immédiatement les activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, institution clé d'une réforme controversée du système judiciaire polonais.

Payable sous 60 jours

Cet organe est accusé par Bruxelles de porter atteinte à l'indépendance des magistrats, et la CJUE doit encore se prononcer sur le fond du litige. La somme réclamée couvre une première période allant jusqu'au 10 janvier, qui était une date butoir fixée à Varsovie pour se mettre en conformité avec la décision de la Cour. Si la Pologne ne payait pas les pénalités réclamées après 60 jours, ces sommes pourraient être déduites de fonds européens versés à la Pologne.

Un scénario inédit, mais qui menace déjà Varsovie dans une autre affaire, la Pologne refusant de payer une astreinte de 500 000 euros par jour infligée par la justice européenne pour son refus de fermer une mine géante de lignite. Dans ce cas, la Commission lui a intimé de payer une première somme de 15 millions d'euros.

(L'essentiel)

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