Évasion fiscaleVaste enquête sur les sociétés off-shore
Le fisc britannique a annoncé cette semaine avoir lancé avec ses homologues américain et australien une vaste enquête internationale.
Les sociétés off-shore ont l'avantage de payer moins d’impôts.
es autorités de ces trois pays auraient obtenu des fichiers informatiques secrets sur des sociétés offshore. «Le gouvernement (britannique) dispose de 400 gigabits de données qui vont l'aider à traquer ceux qui dissimulent leur fortune offshore. Nous allons débusquer les fraudeurs», a d'ores et déjà averti le ministre britannique des Finances George Osborne sur Twitter. Une centaine de Britanniques sont dans le collimateur.
«Le message est simple: si vous faites de l'évasion fiscale, nous serons à vos trousses», a-t-il lancé dans un communiqué. Le gouvernement britannique «a investi des centaines de millions de livres sterling dans la lutte contre l'évasion fiscale, dans ce pays et à l'étranger. Ces données constituent une nouvelle arme dans l'arsenal des services fiscaux britanniques», a souligné M. Osborne.
Informations secrètes sur des milliers de sociétés
Selon le quotidien britannique «The Guardian», les données fournies aux autorités pourraient être en partie les mêmes que celles qui avaient été présentées récemment à la presse internationale par le Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ), dévoilant des informations secrètes sur des milliers de sociétés offshore.
Ces 400 gigabits d'informations sont probablement les plus importantes jamais fournies aux services fiscaux britanniques sur ce type de montages, note la presse anglaise. Elles «dévoilent l'usage extensif par de riches particuliers ou des entreprises de complexes structures offshore pour dissimuler des actifs» dans divers territoires, notamment à Singapour, aux Iles Vierges, Caïman et Cook, a précisé le Trésor britannique dans un communiqué.
Une centaine de personnes
«Le fait que ces fichiers secrets soient entre les mains d'Etats et non plus seulement de journalistes qui, tenus à la protection des sources ne pouvaient les livrer au fisc et à la justice, annonce des heures difficiles pour les fraudeurs», a souligné pour sa part le quotidien français «Le Monde» qui faisait partie, comme «The Guardian», des journaux ayant eu accès aux données du consortium américain.
Ces fichiers sont toujours en cours d'analyse, mais le fisc britannique a déjà découvert qu'au moins une «centaine de personnes» ont bénéficié de ces montages. Certaines ont déjà été identifiées et font l'objet d'une enquête, selon la même source.Le fisc va aussi se pencher sur les noms de plus de 200 comptables, avocats et conseillers fiscaux qui ont aidé à mettre au point ces structures.
Détermination collective
Les ressortissants britanniques qui y ont eu recours doivent régulariser d'eux-mêmes leur situation, faute de quoi, avertit le fisc, ils «s'exposent à des poursuites ou à des pénalités financières très élevées». Leur identité pourrait aussi être rendue publique.
Cette enquête conjointe des services fiscaux britanniques, australiens et américains pourrait être «le début de l'une des plus grandes enquêtes fiscales de l'histoire», note pour sa part l'ICIJ sur son site. Le Royaume-Uni, qui préside actuellement le G8, souhaite que de nouvelles mesures contre l'évasion fiscale soient prises lors du prochain sommet de l'organisation en juin. «En travaillant ainsi avec nos partenaires, nous faisons une nouvelle fois la preuve de notre détermination» sur ce sujet, a fait valoir M. Osborne.
(L'essentiel Online/ats)