Au Luxembourg – Vers des voitures de fonction plus «propres»

Publié

Au LuxembourgVers des voitures de fonction plus «propres»

LUXEMBOURG - Le taux de l'avantage en nature pour les voitures de fonction va évoluer, pour favoriser les moins polluantes.

Le gouvernement veut des voitures de fonction plus propres.

Le gouvernement veut des voitures de fonction plus propres.

Sur la route de la décarbonation du parc automobile. Le taux pour le calcul de la valeur mensuelle de l’avantage en nature (ATN) pour les voitures de fonction au Luxembourg va changer. L’objectif du gouvernement est de faire en sorte qu’à «court terme, seules les voitures de fonction à zéro ou faibles émissions de roulement soient fiscalement avantagées».

Selon une présentation du ministre de la Mobilité, ce mardi, le nouveau régime, applicable à partir de 2023, prévoit une augmentation du taux d’ATN de +0,1% à +0,2% pour les voitures dont les émissions de CO2 sont supérieures à 80 g/km (WLTP). Le taux restera identique pour celles dont les émissions sont inférieures ou égales à 80 g/km.

Une nouvelle évolution dans trois ans

Le taux maximal de 1,8% concernera les voitures de fonction qui dégagent plus de 130 g/km de CO2, contre 150 g/km actuellement. Pour les voitures 100% électriques ou à hydrogène, à zéro émission, le taux minimal de 0,5% est maintenu. Mais à une condition: que la consommation en énergie électrique soit inférieure ou égale à 18 kWh/100 km. Au-dessus, un taux de 0,6% sera appliqué pour le calcul de l’ATN.

Une nouvelle évolution interviendra dans trois ans. «Pour tous les nouveaux contrats conclus à partir de 2025, le régime de l’ATN sera simplifié et seulement des taux avantageux seront appliqués aux voitures à zéro émission de roulement en CO2». Pour ces véhicules «propres», le taux sera porté à 1% ou 1,2% pour ceux consommant plus de 18 kWh/100 km. Pour toutes les autres motorisations, à moteur thermique, y compris les hybrides et plug-in hybrides, le taux sera fixé à 2%.

La transition vers le nouveau régime se fera en tenant compte des «délais de livraison longs et incertains» qui touchent actuellement le secteur automobile. Le taux actuel restera ainsi le même pour les nouveaux contrats de leasing conclus jusqu’au 31 décembre 2021. Il sera également appliqué en 2022 pour toutes les voitures immatriculées pendant l’année et pour lesquelles un contrat de leasing a été signé après le 31 décembre 2021. Mais pour ces derniers véhicules, le nouveau taux ATN sera en vigueur à partir de l’année 2023.

(Mathieu Vacon/L'essentiel)

Un exemple de calcul

Pour un salarié en classe d'impôt 1 au salaire brut de 70 000 euros par an, disposant d'une voiture de fonction valant 40 000 euros TTC, l'avantage en nature annuel estimé par rapport à un achat du même véhicule en son nom est de: + 4 000 euros pour un taux de 0,5%, de +2 400 euros pour un taux de 1%, de + 1 758 euros à 1,2%, de + 800 euros à 1,5% et de - 175 euros au taux de 1,8%.

Ce taux maximal de 1,8% «correspond au seuil moyen à partir duquel le leasing d'une voiture de fonction n'est plus financièrement avantageux pour le salarié par rapport à une acquisition de la voiture en son nom propre», justifie le ministère de la Mobilité.

Ton opinion