Viols: la loi va changer

Un illogisme du code pénal luxembourgeois devrait bientôt disparaître. Jusqu'à présent, un mineur violé n'avait pas droit à une protection renforcée au-delà de 14 ans, alors qu'elle est offerte à tout adolescent jusqu'à 16 ans, s'il est victime d'un attentat à la pudeur. La protection renforcée prévoit notamment des peines plus lourdes pour la personne condamnée.

Au 1er trimestre 2008, un avant-projet de loi va être déposé à la Chambre afin d'harmoniser les seuils d'âge. C'est ce qu'a assuré Luc Frieden, le ministre de la Justice, dans une réponse parlementaire. Tous les mineurs de moins de 16 ans seront ainsi plus protégés. C'était l'une des demandes de l'ORK, le Comité pour les droits de l'enfant, dans son rapport annuel 2007.

ih