Politique contre les Roms – Viviane Reding n'entend plus poursuivre Paris
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Politique contre les RomsViviane Reding n'entend plus poursuivre Paris

La commissaire européenne à la Justice a proposé mardi de renoncer à la procédure d'infraction contre la France, dans le cadre des renvois controversés de Roms bulgares et roumains.

Après plusieurs semaines de tensions entre Paris et la Commission européenne, les modifications apportées par la France sont jugées satisfaisantes par Bruxelles.

Après plusieurs semaines de tensions entre Paris et la Commission européenne, les modifications apportées par la France sont jugées satisfaisantes par Bruxelles.

AFP

Mme Reding estime "suffisantes" les garanties apportées en fin de semaine dernière par Paris, à la demande de Bruxelles, pour modifier son droit national afin de mieux appliquer une législation européenne de 2004 sur la liberté de circulation des citoyens européens, selon cette source.

"Les travaux d'évaluation de la réponse française sont terminés et Mme Reding est arrivée à la conclusion qu'elle correspondait aux demandes de la Commission", a précisé cette source. La décision finale revient à l'ensemble des 27 commissaires européens qui devaient se réunir vers 13h30. Elle devrait être annoncée dans l'après-midi.

Poursuite pour mesures discriminatoires

Mais l'issue à présent ne fait plus aucun doute, car Mme Reding était la plus virulente dans ses critiques contre la France au sein de l'exécutif européen. Le texte de 2004 impose des garanties procédurales strictes pour les citoyens qui sont renvoyés chez eux, comme ce fut le cas des Roms roumains et bulgares ayant dû quitter la France depuis août.

En revanche, Mme Reding compte poursuivre son enquête sur un autre volet: des soupçons de pratiques discriminatoires à l'égard des Roms lors des renvois depuis le mois d'août, selon la source. Toutefois, sur ce point aucune menace de procédure d'infraction n'est brandie et la volonté est clairement à l'apaisement du côté de l'exécutif européen, chargé de veiller au bon respect des traités.

L'essentiel Online avec AFP

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