Infractions au code la routeVos amendes vous suivront partout dans l'UE
Finies les infractions impunies une fois passée la frontière. Le Parlement européen a adopté ce mercredi une directive sur l´application transfrontalière des infractions routières.
Les États de l'Union européenne devront échanger leurs données pour qu'un chauffard puisse être plus facilement identifié.
L'époque où les chauffards européens pouvaient échapper aux sanctions pour des infractions routières graves commises dans un pays de l'UE autre que le leur va être révolue, suite au vote d'un texte ce mercredi, au Parlement européen.
La nouvelle législation prévoit que les États communiquent sur demande le nom et l'adresse du propriétaire d'un véhicule en infraction, à charge ensuite pour les autorités du pays d'infraction de notifier au chauffard ce qui lui est reproché et de lui annoncer la sanction et les conséquences juridiques. L'amende éventuelle et les modalités de recouvrement seront établies selon les règles du pays où l'infraction a été commise.
Beaucoup d'infractions sont concernées
Les infractions qui seront sanctionnées «sans frontières» sont l'excès de vitesse, l'alcool et la drogue au volant, le non-port de la ceinture (et du casque pour les motocyclistes), l'utilisation illégale de téléphones portables et d'autres dispositifs de communication, le non-respect d'un feu rouge, le fait d'emprunter les voies interdites ou réservées aux autobus.
La directive, déjà approuvée sur le principe par les gouvernements européens, devra être appliquée 24 mois au plus tard après sa publication au Journal officiel de l'UE. Accouché dans la douleur après avoir été bloqué plus de deux ans par les gouvernements européens, le texte a une portée plus limitée que celui initialement proposé par la Commission et adopté par le Parlement en 2008.
Des pays réfractaires
En raison du cadre légal choisi, l'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark ont pu faire le choix de ne pas l'appliquer, a ainsi regretté la rapporteuse du texte, la députée socialiste espagnole Inès Ayala Sander. Le texte finalement adopté prévoit «une procédure qui se réduit essentiellement à un échange d'informations entre les États membres, la notification de l'infraction étant facultative et les poursuites continuant à relever de l'État d'infraction», a aussi déploré au nom des conservateurs, le Français Dominique Riquet.
Selon le commissaire en charge des Transports, Siim Kallas, un conducteur non résident a trois fois plus de chances de commettre une infraction qu'un résident. Un constat partagé par l'eurodéputé luxembourgeois Georges Bach (CSV). «Le Luxembourg, comme pays de transit avec un trafic transfrontalier important, va certainement profiter à plein de ces nouvelles règles pour diminuer le nombre des accidents. Une discrimination majeure entre les citoyens nationaux, qui doivent respecter les règles, et les chauffeurs étrangers qui se croient tout permis, va disparaitre».
(L'essentiel Online/AFP)
Quelque 39 000 personnes sont mortes en 2009 sur les routes de l'Union européenne, selon une porte-parole du Parlement.