Conseil de gouvernement – Vos crimes à l'étranger seront bientôt connus

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Conseil de gouvernementVos crimes à l'étranger seront bientôt connus

LUXEMBOURG - Le Conseil de gouvernement a adopté mercredi le projet de loi visant à développer la collaboration judiciaire entre États membres.

Les juges luxembourgeois devraient bientôt bénéficier de l'ensemble des condamnations d'une personne, même si ces dernières ont eu lieu dans un autre État membre.

Les juges luxembourgeois devraient bientôt bénéficier de l'ensemble des condamnations d'une personne, même si ces dernières ont eu lieu dans un autre État membre.

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Jusqu'à présent, si vous possédiez un casier judiciaire dans un autre État membre de l'UE, les juges luxembourgeois pouvaient l'ignorer. Cette lacune juridique devrait bientôt être rectifiée avec l'adoption par le Conseil de gouvernement, ce mercredi, d'un projet de loi contre la récidive internationale. En clair, les juridictions luxembourgeoises pourront avoir accès aux condamnations antérieures des citoyens, même si ces dernières ont eu lieu au-delà des frontières. Et à l'inverse, une condamnation au Grand-Duché pourra plus échapper aux juges européens.

«Concrètement, les casiers judiciaires des citoyens jugés au Luxembourg comporteront également les éventuelles condamnations enregistrées dans les autres États membres, souligne Henri Eippers, porte-parole du parquet, contacté mercredi par L'essentiel Online. Des travaux préparatoires sont d'ores et déjà en cours, mais certaines questions comme le nombre de pays déjà capables d'échanger ces données ou la sécurité de ces échanges restent encore à régler».

(Jmh/L'essentiel Online)

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