Droits d'auteurYouTube déchargé de la responsabilité du contenu
La justice espagnole n’a pas considéré la filiale de Google comme un
fournisseur de contenus.
Le site Internet de vidéos YouTube a obtenu gain de cause contre la chaîne de télévision espagnole Telecinco, qui l’attaquait après la publication par des internautes de vidéos piratées sur la chaîne.
«Il est matériellement impossible de contrôler la totalité des 500millions de vidéos qui sont mises à la disposition des usagers», a statué le juge espagnol en charge de l'affaire, ajoutant que «YouTube n’est pas un fournisseur de contenus», et donc il n’a pas l’obligation de contrôler «ex ante» l’illégalité de ceux qu’il héberge sur son site web. Son unique obligation est justement de collaborer avec les détenteurs de droits pour, une fois l’infraction identifiée, procéder au retrait immédiat des contenus.
«C’est le jugement le plus important en Europe sur cette question des droits d’auteur», s’est félicité un porte-parole de Google.
Contrôlée par le groupe Mediaset du Premier ministre italien Silvio Berlusconi, Telecinco avait remporté en 2008 une première victoire contre YouTube dans ce dossier, mais Google avait fait appel.
En février dernier, le tribunal de Milan avait par contre condamné trois anciens responsables de Google Italie à six mois de prison avec sursis pour avoir laissé diffuser une vidéo blessante sur la plate-forme Google Vidéo.