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Conditions générales

Les présentes conditions générales règlent les relations entre vous, en votre qualité d’utilisateur, la société Edita SA , en sa qualité de fournisseur de produits et de services, en particulier d’offres print et en ligne ainsi que d’applications mobiles (ci-après «produits» et, s’agissant des offres en ligne et des applications mobiles, «offres numériques»).

En utilisant nos produits, vous acceptez que les présentes conditions générales fassent partie intégrante de notre relation contractuelle. Vous déclarez accepter les dispositions suivantes ainsi que les dispositions juridiques concernant nos produits et les éventuels services et produits de tiers que nous vous fournissons.

Nous vous prions de lire également notre déclaration en matière de protection des données (Déclaration de confidentialité), qui fournit de l'information sur la façon dont nous gérons les informations personnelles que vous mettez à notre disposition. Si vous n’acceptez pas les conditions ci-dessous, nous vous prions de ne pas faire appel à nos offres numériques.

Certains domaines de notre offre numérique sont accessibles exclusivement aux utilisateurs enregistrés. En plus des présentes conditions, l'enregistrement et la création d'un compte utilisateur sont soumis aux conditions générales et aux dispositions relatives à la protection des données de OneLog. En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions générales de OneLog, ces conditions prévalent.

Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Le graphisme, les marques et les logos, ainsi que tous les contenus (textes, tableaux, images, vidéos, graphiques, etc.) auxquels vous avez accès en utilisant nos produits sont notre propriété ou celle de nos concédants. Sous réserve de notre consentement exprès, vous n’êtes pas autorisé à les utiliser autrement qu’expressément mentionné ci-après ou tel que cela découle de la fonction des produits. Vous n’êtes pas non plus autorisé à octroyer à des tiers des droits d’utilisation sur ceux-ci. Par utilisation, on entend en particulier la modification, l’offre, l’octroi d’une licence, l’aliénation, la diffusion, la publication, la reproduction, la location, la distribution, la mise à disposition, ainsi que la fabrication, le transfert et la vente d’œuvres dérivées.

Les logiciels utilisés pour l’exploitation de nos offres numériques sont protégés par les droits d’auteur. Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser contrairement aux dispositions ci-après. Il vous est notamment interdit de copier ces logiciels, de les reproduire, de les modifier ou de les utiliser de quelque autre façon.

Utilisation des produits

Tous les produits sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial. Vous êtes autorisé à télécharger et afficher nos offres numériques sur un écran d’ordinateur ou un terminal mobile, à imprimer des pages (mais pas à les photocopier) et à les enregistrer en format électronique sur votre ordinateur ou votre terminal mobile pour votre usage personnel et non commercial. De même, vous n’êtes autorisé à utiliser nos offres numériques que sur des appareils prévus à cet effet, pour votre usage personnel et non commercial. En particulier, tout téléchargement automatique des produits et toute diffusion de ceux-ci dans d’autres systèmes ne sont autorisés qu’avec notre consentement exprès. Nous nous réservons le droit de révoquer ce consentement en tout temps.

Nos offres numériques sont en principe disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sont régulièrement mises à jour. Nous nous réservons le droit de restreindre provisoirement ou durablement l’accès à celles-ci pour des raisons techniques ou pour toute autre raison.

Inscription en tant qu’utilisateur et obligations de diligence

Certaines de nos offres numériques sont exclusivement accessibles aux utilisateurs qui se seront inscrits. L'enregistrement et la création d'un compte d'utilisateur sont soumis aux conditions générales et aux dispositions relatives à la protection des données de OneLog en plus de ces dispositions. Dès lors que vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur et enregistrez votre nom et/ou votre adresse e-mail, vous avez l’obligation de protéger vos codes d’accès (mot de passe compris) contre l’accès de tiers non autorisés et devez les traiter de manière confidentielle. Vous êtes tenu de nous signaler sans délai toute perte, vol ou utilisation non conforme au contrat de vos codes d’accès (mot de passe, nom d’utilisateur, adresse e-mail, etc.). Vous nous assurez que les données enregistrées sont correctes et complètes et vous engagez à nous informer immédiatement de tout changement. Nous nous réservons le droit de contrôler et d’enregistrer votre activité sur nos offres numériques, y compris votre accès à celles-ci, afin de nous assurer du respect des présentes conditions.

Chaque inscription est exclusivement destinée à votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à mettre vos codes d’accès à la disposition d’autres personnes ni à en partager l’utilisation. Sauf mention expresse contraire, toute forme d’utilisation en réseau ou par accès multiple des codes d’accès est interdite. En cas de violation de ces règles, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès à tout moment et de supprimer votre compte utilisateur, sans obligation supplémentaire de notre part.

Vous pouvez gérer votre inscription dans la partie «My L’essentiel» de nos offres numériques (gestion du mot de passe, changements de coordonnées, etc.).

Contenus générés par vous sur nos offres numériques

Nos offres numériques peuvent fournir des fonctions interactives (forums, blogs, etc.) vous permettant d’échanger avec nous ainsi qu’avec d’autres utilisateurs au sujet des produits (textes, photos, etc.) et de poster des commentaires ou d’autres messages (ci-après «contributions»). Nous ne contrôlons pas (systématiquement) le contenu de vos contributions. Nous nous réservons toutefois expressément le droit de supprimer, déplacer ou modifier des contributions et de bloquer votre accès aux fonctions interactives à notre entière discrétion.

Vous êtes responsable du contenu de vos contributions et êtes tenu de respecter les règles applicables à l’utilisation des fonctions interactives. Il vous est en particulier interdit et vous devez vous abstenir de poster des déclarations, liens ou autres publications si ceux-ci:

  • contiennent des propos obscènes, racistes, homophobes ou sexistes, ou toute autre forme de discours haineux

  • violent les droits d’auteur de tiers

  • sont calomnieux, attentatoires à l’honneur ou d’une autre façon contraires au droit et aux bonnes mœurs et peuvent donner lieu à une procédure judiciaire ou à la violation de mesures provisionnelles ordonnées par un tribunal

  • sont injurieux ou contiennent des menaces, ou constituent, sous toute autre forme, une attaque personnelle à l’encontre de nos collaborateurs

  • ne présentent aucun lien avec les produits auxquels la fonction interactive en question est reliée

  • contiennent toute forme de publicité pour des produits ou services (spams inclus)

  • contiennent des recommandations d’achat ou de boycott

  • répètent, dans le cadre des fonctions interactives, des contributions précédentes

  • induisent en erreur les autres utilisateurs sur l’identité du rédacteur, de l’auteur ou de l’expéditeur d’un message ou donnent l’impression, contraire à la réalité ou trompeuse, d’un lien avec une personne, une organisation ou une entreprise (notamment avec nous et nos collaborateurs)

  • contiennent des virus informatiques ou des fichiers, logiciels ou dispositifs aptes à restreindre, interrompre ou détruire la fonctionnalité de nos offres numériques

  • collectent et enregistrent des données à caractère personnel; et/ou

  • bloquent ou restreignent l’accès d’autres utilisateurs à nos offres numériques.

Vous êtes seul responsable des conséquences juridiques de vos contributions. Si un tiers élève contre nous des prétentions en lien avec vos contributions, vous vous engagez à supporter, cas échéant à nous indemniser de toutes les conséquences en résultant (honoraires d’avocats et frais judiciaires compris). Nous nous réservons en outre tous les droits à votre encontre en cas de manquements.

En utilisant une fonction interactive, vous nous octroyez le droit illimité dans le temps et dans l’espace, irrévocable, gratuit et non exclusif de – sous toute forme (même future) – enregistrer, reproduire, modifier, traduire, mettre à disposition et transmettre tout ou partie de vos contributions. Vous nous autorisez également à octroyer ces mêmes droits à des tiers.

Les contributions de nos utilisateurs ne sont pas considérées comme nos produits, mais uniquement comme des déclarations de nos utilisateurs. Nous excluons toute responsabilité en relation avec les contributions de nos utilisateurs. Il ne nous est pas possible de contrôler la licéité ni la conformité aux présentes conditions générales de toutes les contributions. Si une contribution viole vos droits, nous vous prions de nous le faire savoir immédiatement en nous contactant par email à l’adresse suivante: feedback@lessentiel.lu

Contributions mobile reporter & communauté

La publication de photos, vidéos, documents audio et informations sur l'édition imprimée de «L’essentiel», les sites internet et les applications de lessentiel.lu est libre d'honoraires, il n'y a pas de compensation financière.

En envoyant des contenus lecteur-reporter/communauté, l’expéditeur cède à Edita SA tous les droits sur les photos, vidéos et documents audio. L’essentiel se réserve la possibilité de réutiliser ces contenus autant de fois que souhaité et de les transmettre gratuitement à d'autres titres ou à des tierces personnes. En outre, l’expéditeur est libre d’utiliser son matériel comme il le souhaite et/ou de le céder lui-même à des tiers.

En nous envoyant du matériel mobile reporter / communauté, vous déclarez que vous possédez les droits sur l'image, la vidéo ou le document audio et que vous vous êtes assuré que toutes les personnes figurant sur les supports ont donné leur accord pour la publication de ces derniers.

Vous vous engagez à respecter la vie privée d'autrui et à ne pas interférer dans le travail de la police ou des services de secours. Il est important que les lecteurs qui ont été témoins d'un accident aident et préviennent la police avant de prendre des photos et des vidéos. Nous ne publions pas d’images de cadavres ou en lien avec les victimes de suicide.

Protection des données

La protection de vos données est garantie par le strict respect des normes légales de protection des données applicables au Luxembourg.

Nous utilisons les données que vous nous fournissez ainsi que celles que nous collectons dans le cadre de nos offres numériques conformément à notre Déclaration de confidentialité.

Si vous vous inscrivez comme utilisateur d'un de nos produits numériques et créez un compte d'utilisateur, les dispositions de protection des données de OneLog s'appliquent également.

Responsabilité

Malgré les efforts que nous déployons pour assurer la qualité et la disponibilité de nos offres numériques, nous ne pouvons exclure des restrictions et pannes temporaires (interruptions de service, dépannages, travaux de maintenance, etc.). Vous accédez aux produits et les utilisez à vos propres risques. Par conséquent, toute garantie concernant nos produits et les logiciels que nous mettons à disposition est expressément exclue.

Nous excluons également toute responsabilité pour les prestations fournies par des tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables de la licéité, de l’exactitude, de l’intégralité ni de la disponibilité des liens vers des contenus et offres de tiers. De même, nous ne répondons pas des dommages causés par des virus informatiques et autres programmes informatiques nuisibles, tels que par exemple les malware ou spyware.

Notre responsabilité (y compris pour nos entreprises apparentées, nos collaborateurs, nos représentants et nos auxiliaires) est en tous les cas limitée aux violations intentionnelles ou par négligence grave d’obligations contractuelles et extracontractuelles dont nous avons à répondre et dont il est prouvé qu’elles nous sont imputables. Dans la mesure où la loi le permet, notre responsabilité se limite au montant que nous vous avons facturé pour l’acquisition des produits payants correspondants. Une responsabilité pour dommages indirects ou perte de gain est exclue.

Autres dispositions

Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales à tout moment et à notre entière discrétion. De telles modifications sont immédiatement publiées sur nos offres numériques. Il vous appartient de vérifier régulièrement les dispositions des conditions générales et de la Politique en matière de protection des données en vigueur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales ainsi que tous les actes liés à celles-ci sont exclusivement soumises au droit luxembourgeois.

Sous réserve de dispositions légales impératives, tous les litiges se rapportant aux présentes conditions générales et à la Déclaration en matière de protection des données relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.

Version: 10 mai 2022

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